Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet exploité sous la marque Lumina AI par MKV International FZ-LLC, société FZ-LLC établie auprès de Ras Al Khaimah Economic Zone (RAKEZ), Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis.

L'accès au site implique le respect des présentes CGU.

Article 2 — Finalité du site

Le site présente les activités, solutions, services, expertises et contenus de Lumina AI.

Sauf mention expresse, les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent ni une offre contractuelle ferme ni un engagement de résultat.

Les engagements commerciaux de Lumina AI résultent exclusivement des documents contractuels applicables à la relation avec le Client.

Article 3 — Accès

Lumina AI s'efforce d'assurer un accès raisonnable au site.

Le site peut toutefois être temporairement indisponible en raison notamment d'opérations de maintenance, évolutions, incidents techniques, événements de sécurité ou indisponibilités de fournisseurs.

La disponibilité du site institutionnel ne constitue pas un SLA relatif aux services commerciaux Lumina AI.

Article 4 — Utilisation autorisée

L'utilisateur doit utiliser le site conformément aux lois applicables.

Sont notamment interdits :

• accès frauduleux ;
• tentative de contournement de mécanismes de sécurité ;
• extraction abusive de données ;
• introduction de logiciels malveillants ;
• perturbation volontaire du site ;
• usurpation d'identité ;
• utilisation du site à des fins illicites.

Article 5 — Sécurité

Toute personne identifiant une vulnérabilité potentielle est invitée à ne pas l'exploiter au-delà de ce qui est strictement nécessaire à son identification et à en informer Lumina AI par un canal de contact approprié.

Aucune disposition des présentes CGU n'autorise une intrusion, une extraction de données ou une atteinte à un système d'information.

Article 6 — Intelligence artificielle

Le site peut comporter des démonstrations, assistants, contenus ou fonctionnalités reposant sur des systèmes d'intelligence artificielle.

Les sorties générées automatiquement peuvent contenir des erreurs ou approximations.

Elles ne doivent pas être considérées comme un conseil professionnel spécialisé lorsque la situation nécessite l'intervention d'un professionnel qualifié.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses contenus, textes, éléments graphiques, logiciels, démonstrations, architectures, marques et autres éléments protégés appartiennent à MKV International FZ-LLC, à Lumina AI ou à leurs titulaires respectifs.

La consultation du site n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée peut constituer une violation des droits applicables.

Article 8 — Contenus tiers

Certains contenus ou fonctionnalités peuvent dépendre de services tiers.

Ces services sont soumis à leurs propres conditions.

Lumina AI ne contrôle pas les modifications ou indisponibilités décidées indépendamment par ces tiers.

Article 9 — Liens externes

Le site peut comporter des liens vers des sites externes.

La présence d'un lien n'implique pas nécessairement approbation de l'ensemble des contenus du site tiers.

L'utilisateur consulte ces ressources sous sa propre responsabilité.

Article 10 — Responsabilité

Lumina AI met raisonnablement en œuvre les moyens nécessaires pour fournir des informations de qualité.

Elle ne garantit toutefois pas que chaque contenu du site soit constamment exhaustif, exempt d'erreur ou immédiatement à jour.

Aucune information générale publiée sur le site ne doit être utilisée comme substitut à l'analyse spécifique nécessaire à une décision critique.

Article 11 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés au site sont décrits dans la Politique de confidentialité Lumina AI.

Article 12 — Cookies et technologies similaires

Les technologies nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisées conformément à la réglementation applicable.

Lorsque le consentement est juridiquement requis pour une catégorie de traceurs ou technologies similaires, leur activation doit être conditionnée à ce consentement.

Article 13 — Modification

Lumina AI peut faire évoluer les présentes CGU.

La version publiée sur le site comporte sa date de mise à jour.

Article 14 — Relation avec les contrats commerciaux

Les présentes CGU concernent l'utilisation du site.

Elles ne remplacent et ne modifient aucun contrat commercial conclu avec un Client.

Article 15 — Droit applicable

Sous réserve des règles impératives éventuellement applicables, les présentes CGU sont régies par les lois fédérales applicables des Émirats arabes unis et les règles applicables dans l'Émirat de Ras Al Khaimah.

Les juridictions compétentes de Ras Al Khaimah sont compétentes sous réserve des règles impératives contraires.